Le DPE c’est quoi ?
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a été instauré en 2006 dans le but de renseigner le grand public sur la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement en évaluant sa consommation d'énergie et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, il sert à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie).
Son objectif est d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
Quelles sont les informations contenues dans le DPE ?
Les DPE édités avant juillet 2021 comportaient également deux étiquettes qui rendaient leur compréhension plus facile et visuelle, avec des lettres allant de A (excellent) à G (très mauvais) :
L’étiquette énergie, de vert à rouge, qui renseigne sur la consommation d’énergie primaire (Cep),
L’étiquette climat, violette, qui indique la quantité de gaz à effet de serre émis
A compter du 1er juillet 2021, la valeur de l'étiquette énergie a été revue et les classes énergétiques intègrent directement l'étiquette climatique, c'est-à-dire les niveaux d'émission de CO² que chaque classe ne doit pas dépasser :
Classe A : moins de 70 kWh/m².an et de 6 kg CO2/m².an
Classe B : 70 à 110 kWh/m².an et 6 à 11 kg CO2/m²an
Classe C : 110 à 180 kWh/m².an et 11 à 30 kg CO2/m².an
Classe D : 180 à 250 kWh/m².an et 30 à 50 kg CO2/m².an
Classe E : 250 à 330 kWh/m².an et 50 à 70 kg CO2/m².an
Classe F : 330 à 420 kWh/m².an et 70 à 100 kg CO2/m².an
Classe G : plus de 420 kWh/m².an et de 100 kg CO2/m².an
Il faut savoir que la durée de validité du document DPE est de 10 ans. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
La performance énergétique des bâtiments en France
Sur les 30 millions de résidences principales en France au 1 trimestre 2022, 5,2 millions sont des passoires thermiques, soit 17% du parc.
En résumé :
20% de logements classés A et B
16% de logements classés C
29% de logements classés D
21% de logements classés E
8% de logements classés F
3% de logements classés G
Compte tenu des proportions observés par l'ADEME, à partir d'avril 2023, 8 % des logements classés G devront faire l'objet d'un audit énergétique réglementaire.
Les travaux de rénovation énergétique sont pourtant fortement soutenus par l'Etat qui a mis en place un large dispositif d'aides au financement de ce type de travaux, comme MaPrimeRénov, qui peut également prendre en charge le coût de l'audit énergétique dans certains cas.
Calendrier de la mise en place des réglementations
Le 24 aout,
Lorsqu'un logement locatif est coté F ou G, les propriétaires ne sont plus autorisés à augmenter le loyer.
A savoir : ces mesures n'incluent pas les loyers saisonniers.
À partir de janvier 2023,
Les interdictions de location de passoires thermiques débuteront. Les logements concernés sont les logements qui consomment plus de 450 kWh par mètre carré et par an, c'est-à-dire les logements spécifiquement classés en G.
En avril 2023,
Des audits énergétiques seront mis en place pour les ventes de biens F ou G, ces audits obligeront les propriétaires à joindre à leurs dossiers de vente, un audit énergétique qui viendra compléter le traditionnel DPE. Ce document recensera de manière détaillée les points sensibles du logement ainsi que des recommandations de travaux pour améliorer le DPE.
En septembre 2023,
L’État mettra en place un accompagnement obligatoire pour les travaux afin d’éviter que les propriétaires ne tombent dans les arnaques.
En 2025,
Les logements E seront interdits à la location.
En 2036.
Les logements D seront interdits à la location.